Conservatoire d'Espaces Naturels d'Alsace
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Crédits photos

L’ensemble des œuvres photographiques présentés sur le site internet Réserves Naturelles proviennent de la banque d’images du Parc naturel régional des Ballons des Vosges. Pour toute reproduction ou utilisation d’un visuel, et en dehors de l’objectif d’utilisation des visuels, à savoir la promotion, la valorisation et la connaissance des actions du Parc, les emprunteurs sont en devoir d’en faire la demande auprès du Parc.

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Informations nominatives diffusées sur le site

Les personnes concernées ont été informées de leurs droits.
Le droit de rectification s’exerce auprès du Parc naturel régional des Ballons des Vosges
1 rue du Couvent – 68140 Munster
03 89 77 90 20

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Directeur de publication

Laurent Seguin, président du Parc naturel régional des Ballons des Vosges

Rédaction, suivi du projet

Lucile Demaret, technicienne Réserves Naturelles, pôle nature et biodiversité

Hébergement

Coraxis

Conception & réalisation

PatteBlanche

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Parc naturel régional des Ballons des Vosges utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir des URLs suivantes : https://www.ballonsdesvosges-reservesnaturelles.fr (ci-après « le site »).

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D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site des Réserves Naturelles des Ballons des Vosges sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au Parc.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, le Parc peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Parc, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Parc vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Parc naturel régional des
Ballons des Vosges, ayant son siège social au 1 rue du Couvent, 68140 Munster – 03 89 77 90 20

Finalités du traitement

Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (via le formulaire de contact)

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs aux Réserves Naturelles.

Destinataires

Seul le Parc est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni le Parc, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le Parc uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact.

Droits d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Parc naturel régional des Ballons des Vosges, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) un modèle de courrier.

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) un modèle de courrier.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) un modèle de courrier.

Délais de réponse

Le Parc s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le Parc ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

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ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

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A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
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